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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet circuitdubourbonnais.com (ci-après «le Site») sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après «l’Editeur») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables.
La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement.
Article 1. Responsable du traitement de données
. La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site est réalisé conformément aux règles en vigueur dans la Communauté Economique Européenne, sous la responsabilité de M. Olivier CARPENTIER, pour le compte de l’Editeur, tel qu’il est désigné dans les Mentions Légales.
Article 2. Objets et finalités de la collecte
. La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
- optimiser la gestion des relations entre le Prestataire et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site ;
- permettre aux utilisateurs du Site d’interagir avec celui-ci par l’intermédiaire des boutons de réseaux sociaux (commentaires, avis, likes, partages, etc.).
- permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’Editeur en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite ;
- permettre aux utilisateurs du Site de s’inscrire à la newsletter de l’Editeur ;
- permettre l’Editeur d’envoyer par courriel aux utilisateurs du Site des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées ou illustrées sur le Site.
Article 3. Consentement de l’Utilisateur
. En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.
. Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif.
. Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté (opt-in), dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).
. Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement (optout), en se désabonnant des newsletters directement dans les courriels de l’Editeur, dans les conditions de l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.
Article 4. Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site
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Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
. Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes :
- Adresse de courriel valide, nom et prénom, la date de naissance, téléphone ; le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire.
. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué directement en ligne le cas échéant.
. Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.
Article 5. Utilisation des cookies
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Article 8. Confidentialité du traitement
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- Le personnel salarié éventuel de l’Editeur (stagiaires compris);
- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part, lorsque cela est strictement nécessaire ;
- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;
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Article 9. Conservation des données et délais
Article 9.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs
. Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Editeur ; les délais sont fixés à :
- quatorze (14) mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience ;
- au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;
. L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai, à renouveler le consentement des utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout).
Article 9.2. Archive des données
. Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité. Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage légal sont définis par le référentiel en vigueur suivant, et en fonction du type de données concernées : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/20120719-REF-DUREE_CONSERVATION-VD.pdf
Article 10. Droit des personnes sur leurs données collectées
. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et/ou de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse: contact@circuitdubourbonnais.com , ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).
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. Les utilisateurs admettent qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression pourrait dans certains cas empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles.
Article 11. Réclamations, désaccords et litiges
. De convention expresse, la présente Politique de confidentialité est soumise et régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.
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- lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, et dans tous les autres cas, à la compétence du tribunal déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce.
